Le retrait d’une licence de débit de boissons est une décision administrative lourde de conséquences, qui peut entraîner la fermeture de votre établissement. La durée est généralement limitée à 6 mois mais elle peut mener à une fermeture définitive en raison des pertes d’exploitation.

⚖️ 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭 ?

➡️ Les motifs d’intervention de la police sont souvent liés aux atteintes à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publique (ivresse, nuisances sonores ou rixes entre clients).

➡️ Les infractions aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons, comme l’accueil ou le service de clients manifestement ivres ou le non-respect des horaires d’ouverture et de fermeture.

➡️ Les actes criminels ou délictueux, notamment les violations de la législation sur les stupéfiants, le tabac ou la prostitution, peuvent entrainer un retrait définitif de licence.

Les contrôles peuvent être prévus ou faire suite à l’appel d’un riverain ou d’un client.

⚖️ 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐩𝐨𝐬𝐬𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬 ?

➡️ Un recours en annulation : vous pouvez déposer un recours contre l’arrêté de fermeture administrative devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

⚠️ Il s’agit une procédure longue, avec des délais moyens d’un an.

➡️ Un référé-liberté : ce recours est envisageable si vous pouvez démontrer que la fermeture constitue une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, comme le droit d’exploiter un établissement commercial.

⚠️ Ce recours est difficile d’accès et l’atteinte manifeste à la liberté d’entreprendre est rarement retenue.

➡️ Un référé suspension : il permet de suspendre l’exécution de la décision en attendant le jugement sur le fond.

⚠️ Le juge se prononce dans un délai d’un mois, ce qui en fait la voie privilégiée pour contester la décision.

Si une fermeture administrative est reconnue illégale par un juge, vous êtes en droit non seulement de rouvrir mais de demander réparation pour le préjudice commercial subi.

🛡️ 𝐋𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞𝐫

Il est toujours conseillé aux exploitants d’un débit de tenir compte des observations au quotidien afin d’anticiper d’éventuels problèmes.

Il est ainsi recommandé de :

➜ Écouter et être réactif dès les premières remontées du mécontentement des riverains (mains courantes, plaintes, etc.)

➜ Collaborer avec la police municipale lors de ses interventions pour nuisances

➜ Interdire à sa clientèle de sortir avec un verre passée une certaine heure. En effet, bien que la vente et la consommation d’alcool sur la voie publique ne soient pas interdites en principe, cela peut créer des plaintes du voisinage

➜ Prendre des mesures de réduction acoustique.