Est-il possible de redemander l’asile après un premier refus ?
𝐑𝐞𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐫 𝐥’𝐚𝐬𝐢𝐥𝐞 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐞𝐟𝐮𝐬 : 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞𝐱𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐩𝐨𝐬𝐬𝐢𝐛𝐥𝐞
Après un premier refus de l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) ou de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), il est possible de présenter une nouvelle demande d’asile.
Malgré le faible taux d’admissibilité des demandes de réexamen, il est tout de même préférable de privilégier cette voie plutôt qu’une contestation du rejet de la CNDA devant le Conseil d’Etat, qui présente généralement des chances de succès plus faibles.
La clé de la réussite d’une demande de réexamen réside dans la preuve d’éléments nouveaux.
La loi est claire à ce sujet : une demande de réexamen n’est recevable que si vous apportez des faits ou des preuves significatifs qui n’ont pas pu être présentés lors de la première procédure.
🚨 𝐋’𝐞𝐱𝐢𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐢𝐞̀𝐜𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 : 𝐥𝐞 𝐜𝐫𝐢𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐟
La demande de réexamen n’est pas acceptée si vous rapportez un élément ou une preuve nouvelle sans étayer vos déclarations orales ou écrites de manière suffisamment crédible quant au risque encouru en cas de retour dans votre pays d’origine.
Ainsi, il ne suffit pas de réexposer les mêmes faits sous un angle différent.
Il peut s’agir de :
➡️ Faits nouveaux : un changement de situation dans votre pays d’origine (par exemple, une montée en puissance d’un groupe armé ou l’adoption d’une loi répressive).
➡️ Preuves nouvelles : des documents que vous n’avez pas pu obtenir ou produire auparavant. Préférez des documents précis et détaillés (tels que des témoignages de proches, d’amis, de voisins ou de témoins oculaires) à des documents trop généraux.
➜ Par exemple, pour un vénézuélien qui fuit le régime chaviste : des attestations de personnes qui ont milité politiquement à ses côtés ou qui ont constaté que les milices aux ordres du pouvoir l’ont agressé et persécuté.
Il peut s’avérer complexe d’établir les bons éléments à produire en appui de sa demande. C’est pourquoi l’avocat joue un rôle crucial dans cette étape. Il peut vous aider à identifier ces nouveaux éléments, les contextualiser et bâtir un dossier solide qui répond aux critères stricts du droit d’asile.
𝐋𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 ⏰⚖️
L’OFPRA dispose d’un délai de 7 jours pour se prononcer sur la recevabilité de votre demande.
L’OFRPA peut estimer que les nouveaux éléments fournis ne sont pas convaincants.
En cas de refus de l’OFPRA, quel que soit sa forme, il est possible de former un recours devant la CNDA dans le mois suivant la notification de la décision et de voir son dossier à nouveau réexaminer par un juge.