Le droit des étrangers désigne l’ensemble des règles encadrant l’entrée, le séjour, la protection et l’éloignement des personnes étrangères en France.

Il s’appuie sur le droit français, le droit européen et de nombreux accords internationaux.

Ce domaine concerne aussi bien les citoyens de l’Union européenne que les ressortissants des autres pays et couvre un large éventail de situations :

  • Demandes de visa ou de titre de séjour ;
  • Recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ;
  • Procédures de regroupement familial et de demandeur d’asile ;
  • Démarches liées à la naturalisation ou à l’état civil des étrangers.

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