C’est une question fréquente pour de nombreuses associations sportives : peut-on exiger de sa commune l’accès au terrain de foot municipal et à quelles conditions ?

💡 En droit, l’utilisation des équipements sportifs communaux, qui font partie du domaine public, est régie par l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales.

Le principe : Les associations qui en font la demande peuvent utiliser les locaux communaux.

Les limites : Le maire peut cependant refuser l’accès aux locaux pour des motifs liés :

–      Aux nécessités de l’administration ;
–      Au fonctionnement des services ;
–      Au maintien de l’ordre public.

Attention : La commune doit être en mesure de démontrer la réalité de ce motif de refus.

🟰 Le principe d’égalité de traitement des usagers : La commune doit garantir l’égalité entre les associations.

Elle ne peut accorder l’exclusivité à une seule association, ni discriminer celles qui ne sont pas subventionnées par exemple.

Une répartition inégale est toutefois possible en fonction :

–      De la nécessité d’assurer l’entretien des équipements ;
–      Du niveau de compétition des associations ;
–      Du nombre d’adhérents des associations ;
–      Ou même des créneaux réservés à certaines catégories particulières telles que les écoles ou encore l’entraînement des policiers municipaux.

⚖️ Si votre association se voit refuser l’accès ou si vous constatez une inégalité de traitement non justifiée, vous êtes en droit de saisir le tribunal administratif.

Vous pouvez également tenter de former un référé suspension, c’est-à-dire un recours en urgence, si la saison sportive est imminente.

Ces recours sont gratuits et vous n’êtes pas obligés de prendre un avocat, mais être accompagné augmente significativement vos chances de succès.