Vous possédez un titre de séjour « Passeport Talent » et vous envisagez de signer une rupture conventionnelle : attention de ne pas vous jeter dans le vide.

Si la rupture conventionnelle est la porte de sortie idéale de tout salarié, les étrangers se trouvent dans une situation différentes : leur contrat de travail est la clé de leur présence en France.

🟦 𝐂’𝐞𝐬𝐭 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐝𝐞́𝐣𝐚̀ 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐭𝐚𝐥𝐞𝐧𝐭 ?

Le Passeport talent vise à attirer en France des talents étrangers : salariés hautement qualifiés, chercheurs, entrepreneurs, artistes, sportifs, etc.

Sa délivrance est conditionnée à :

– la présentation d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche
– une rémunération minimale
– un diplôme ou une qualification reconnue

Le passeport talent est donc délivré parce que vous remplissez un projet professionnel précis.

Ainsi, quand vous mettez fin à votre contrat de travail, les conditions d’obtention du titre ne sont plus remplies.

Et la préfecture s’inquiète.

Elle s’inquiète d’autant plus que c’est vous qui avez choisi de mettre fin au contrat, vous ne vous êtes pas fait licencier, vous avez choisi de partir.

🟦 𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞́𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐨𝐮𝐫𝐝𝐞𝐬 :

– refus de renouvellement si vous n’êtes pas en mesure de justifier d’une nouvelle situation professionnelle qualifiée
– obligation de quitter le territoire

Mais vous ne perdez pas automatiquement votre titre à la signature de la rupture conventionnelle.

C’est au moment du renouvellement que la préfecture va examiner votre situation.

Il est donc essentiel d’anticiper de façon à pouvoir justifier et expliquer votre situation.

🟦 𝐀𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐞𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐩𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞, 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐞𝐳 𝐚̀ :

➡️ vérifier la date d’expiration de votre titre (attendre le renouvellement
➡️ documenter votre activité même en transition (recherches d’un nouveau contrat, lettres d’intention d’employeurs, création d’entreprise en cours,…)
➡️ identifier les différentes options (nouvel emploi, changement de statut, autre titre de séjour)
➡️ vous rapprocher d’un professionnel du droit

Vous devez rassurer la préfecture sur votre projet et votre présence en France.


𝐂𝐨𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧 : Non, la rupture conventionnelle n’est pas automatiquement un suicide administratif pour le détenteur d’un Passeport Talent

Mais elle doit être anticipée et structurée.