On a tous été surpris par l’opération militaire menée par les États-Unis, beaucoup se sont plu à disserter sur la mort du droit international.

Pour ma part, je me pose une question plus modeste – mais plus concrète pour mes clients vénézuéliens réfugiés en France- : Cela peut-il mettre fin à leur protection ?

𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞́𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞

La Convention de Genève prévoit cinq cas qui permettent à l’OFPRA de mettre fin au statut de réfugié.

C’est le cas par exemple quand :

·       La personne s’est réclamée à nouveau de la protection de son pays.
·       Elle est retournée y vivre.
·       Elle obtient la nationalité d’un pays qui peut la protéger.

C’est aussi le cas quand les circonstances qui ont permis l’octroi du statut ont cessé d’exister (lorsqu’elle n’y est plus persécutée) : la personne peut de nouveau se réclamer de la protection de son pays d’origine.

Des précédents historiques existent :

·      🇷🇴 Roumanie : Après la chute de Ceaușescu. À partir de 1995, l’OFPRA a engagé des procédures de cessation pour de nombreux réfugiés roumains.

·      🇨🇱 Chili : Après le retour à la démocratie (post-Pinochet), le motif de persécution politique ayant disparu.

𝐐𝐮’𝐞𝐧 𝐞𝐬𝐭-𝐢𝐥 𝐝𝐮 𝐕𝐞́𝐧𝐞́𝐳𝐮𝐞𝐥𝐚 ?

La réponse à cette question dépend entièrement du régime qui sera installé à la suite de la capture du Président :

🔹 Hypothèse 1 :  Si, comme l’a clamé Donald Trump, le Vénézuela se retrouve dirigé par les Etats-Unis et qu’une « transition sûre » et « contrôlée » vers une stabilité a réellement lieu, alors il pourra être mis fin à leur statut de réfugié.

🔹 Hypothèse 2 :  Si le gouvernement provisoire mené par la vice-présidente Delcy Rodriguez se maintient et que les institutions vénézuéliennes restent quasiment intactes, le pays continuant d’être gouverné par le Parti socialiste unifié du Vénézuéla (PSUV) et les bandes criminelles (les colectivos), il y a de fortes chances pour que les réfugiés vénézuéliens en France conservent leur statut.

🔹 Hypothèse 3 :  Dans l’éventualité d’une déstabilisation totale du pays, d’un soulèvement de la population et des partis d’opposition, le statut des réfugiés vénézuéliens en France perdurerait pendant la période d’instabilité.

L’idée directrice est que ce changement dans la vie publique doit être « suffisamment significatif et durable » ( article L. 511-8 du CESEDA).

En conclusion, il est donc encore un peu tôt pour véritablement répondre à la question et il faudra que la situation politique se stabilise véritablement pour que les réfugiés politiques vénézuéliens, dont beaucoup sont entre-temps devenus français, puissent un jour retourner sur la Terre de Grâce.