Vous ou vos parents êtes nés en Algérie, en Inde ou à Madagascar avant l’indépendance ? Vous vivez à l’étranger ? Attention : sans démarche de votre part, l’administration française peut considérer que vous avez rompu vos liens avec la France.

C’est ce qu’on appelle la perte de la nationalité par désuétude (articles 23-6 et 30-3 du Code civil).

🔴 Qu’est-ce que cela signifie ?

Si vous résidez à l’étranger, vous ne pouvez plus prouver votre nationalité française par filiation si deux conditions sont réunies :

1️⃣ Le parent qui vous a transmis la nationalité est installé hors de France depuis plus de 50 ans.

2️⃣ Ni vous, ni ce parent, n’avez eu de « possession d’état » de Français (actes concrets civils ou administratifs) durant ces 50 ans.

⚠️ Si ces conditions sont remplies, le couperet tombe : il devient juridiquement impossible de prouver la transmission de votre nationalité.

🔴 Quand commence ce délai de 50 ans ?

Lorsque le parent est né avant l’indépendance, le délai de 50 ans commence à courir à partir de la date de l’indépendance. Lorsqu’il est né après l’indépendance, le délai de 50 ans commence à courir à partir de sa naissance.

🔴 Comment bloquer la désuétude ?

La désuétude ne peut pas vous être opposée si, au cours de ces 50 dernières années :

·      Votre parent a séjourné ou vécu plusieurs années en France.
·      Une décision de justice a reconnu la nationalité française de votre parent.
·      Vous ou votre parent avez manifesté votre « possession d’état » (obtention d’un passeport, d’une carte d’identité, d’une carte consulaire, vote aux élections, etc.).

Mon conseil : Il est donc important, avant d’entamer toute démarche longue et coûteuse de reconnaissance de votre nationalité française, de vérifier que cette désuétude ne constitue pas un obstacle à votre projet.

➡️ Vous souhaite en savoir plus ? Consultez notre page dédiée :  Devenir Français