Beaucoup d’associations, d’entreprises ou de collectivités découvrent, par un simple courrier, que leur subvention est retirée ou réduite… sans véritable explication.

Pourtant, en droit, une subvention n’est pas un « cadeau » que l’administration peut reprendre du jour au lendemain.

🟨 Qu’est-ce qu’une subvention ?

Une subvention est une aide financière accordée par une personne publique (État, région, département, commune, etc.) à un bénéficiaire (association, entreprise, collectivité…) pour soutenir une activité ou un projet d’intérêt général, sans contrepartie pour l’administration.

Lorsque vous respectez les conditions d’octroi de la subvention et que l’administration vous l’accorde, elle prend une décision administrative individuelle créatrice de droits.

Ainsi, le code des relations entre le public et l’administration encadre très strictement la possibilité pour l’administration de revenir sur cette décision.

🟨 Dans quels cas la subvention peut-elle être retirée ?

Elle ne peut être retirée que dans les cas prévus par la loi :

➜    La décision d’attribution était illégale : l’autorité qui l’a accordée n’était pas compétente dans ce cas, le retrait ne peut intervenir que dans les 4 mois qui suivent son adoption

➜    Les conditions attachées à la subvention ne sont pas respectées : le projet n’a pas été réalisé ou le bénéficiaire n’a pas tenu ses engagements contractuels

➜   Les conditions de maintien de la subvention ne sont plus remplies : l’association ne réalise plus les activités pour lesquelles elle est subventionnée

🟨 Peut-elle être retirée sans explication ?

NON, la décision de retrait doit être motivée et vous avez le droit de discuter la décision.

1) L’administration doit expliquer, par écrit, les raisons de droit et de fait qui justifient sa décision.

Une formule vague du type « au vu des éléments du dossier… » est très souvent insuffisante.

2) Sauf urgence, le retrait d’une subvention doit être précédé d’une procédure contradictoire :

·      vous informer des griefs,
·      vous laisser un délai pour répondre,
·      tenir compte de vos observations.

Si vous découvrez directement une décision de retrait sans avoir pu présenter vos observations, vous pouvez sérieusement contester la légalité de la procédure.

🟨 Que faire lorsque la subvention est retirée ?

1) Demandez la motivation détaillée du retrait et la communication de votre dossier
2) Formez un recours gracieux argumenté
3) Saisissez si besoin le juge administratif